Conditions générales

Les présentes conditions régissent votre utilisation de www.primeolab.com et, avec un Cahier des charges (SOW) signé et notre Contrat-cadre de services (MSA), chaque mission que nous acceptons. « Nous », « notre » et « PrimeoLab » désignent ECOM Global Investment Ltd, exerçant sous le nom de PrimeoLab (CRN 16154637).

En cas de contradiction entre les présentes conditions et un SOW signé, c'est le SOW qui prévaut.

Nous travaillons à prix ferme sur la base d'un périmètre écrit. Un devis ferme est valable 30 jours. Les missions se déroulent par jalons, avec une démo régulière chaque vendredi, pour que vous voyiez toujours l'avancement.

Si vous souhaitez modifier le périmètre, nous en chiffrons la modification par écrit et ne la facturons qu'après votre validation. Nous pouvons refuser un travail qui entre en conflit avec un engagement client existant.

Un paiement de démarrage est dû selon l'échéancier des jalons figurant dans votre SOW. Les factures sont payables sous 14 jours, en GBP ou en EUR. Les retards de paiement peuvent porter intérêt au taux de 4 % au-dessus du taux de base de la Bank of England.

Nous ne retiendrons jamais votre produit en otage pour une seule ligne de facture contestée, et il ne vous sera jamais demandé de payer un périmètre que vous n'avez pas validé.

Vous conservez la propriété de tout contenu, donnée et élément de marque que vous nous confiez, et vous confirmez disposer des droits nécessaires pour les partager. Vous nous accordez la licence dont nous avons besoin pour utiliser ces éléments afin de réaliser votre projet.

Au paiement du dernier jalon, le code sur mesure, les designs et la documentation que nous créons pour vous vous sont cédés — propriété à 100 %, et les dépôts sont transférés sous votre contrôle.

Nous conservons nos outils et notre savoir-faire préexistants, ainsi qu'une licence perpétuelle et gratuite pour les utiliser là où ils sont intégrés à vos livrables. Nous pouvons mentionner la mission dans notre portfolio, sauf disposition contraire de votre SOW ou d'un accord de confidentialité.

Lorsque nous développons des fonctionnalités dotées d'IA, nous les livrons en standard avec des contrôles de validation humaine, des journaux d'actions et des plafonds d'utilisation — l'IA agit comme votre employé, et non comme un employé livré à lui-même.

Les résultats de l'IA sont probabilistes. Nous documentons les seuils de précision et les processus de contrôle de chaque fonctionnalité dans le SOW, et les conditions de tout fournisseur de modèle tiers s'appliquent à leur part du service. La responsabilité des décisions relatives aux actions validées vous incombe. Notre garantie couvre l'ingénierie de l'intégration, comme indiqué à la section 7.

Nous garantissons que les livrables seront, pour l'essentiel, conformes au SOW pendant 90 jours après leur acceptation — les non-conformités sont corrigées à nos frais, sans délai.

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ininterrompu des plateformes tierces que nous ne contrôlons pas, telles que les fournisseurs cloud, les passerelles de paiement et les API de modèles.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni pour tout ce qui ne peut être limité par la loi. Pour le reste, la responsabilité globale de chaque partie au titre d'un SOW est plafonnée à 125 % des honoraires payés au titre de ce SOW au cours des 12 mois précédents, et aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de bénéfices.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre au moins au niveau qu'elle applique aux siennes, et ne les utilise que pour la mission. La divulgation est limitée aux personnes qui ont besoin d'en connaître et qui sont soumises à des obligations équivalentes. Des accords de confidentialité autonomes sont disponibles sur demande.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 14 jours, ou pour convenance moyennant un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation, vous réglez le travail réalisé et les coûts engagés, et nous vous remettons les travaux en cours.

Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.